Conditions Générales de Vente
Comwithme
69 rue de Mons, 59570 La Longueville
SIRET : 918 884 032 00015
E-mail : comwithme05@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 53 78 94
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Comwithme (ci-après dénommé « le Consultant ») et son client (ci-après dénommé « le Client ») dans le cadre de prestations de services en marketing digital, stratégie d’acquisition et web analyse, toutes fournies à distance.
1. Services
Le Consultant propose des services de conseil en marketing digital, incluant, sans s’y limiter, la stratégie d’acquisition, la web analyse, et d’autres prestations connexes. Les modalités spécifiques des prestations sont définies dans le devis ou le contrat spécifique signé entre le Consultant et le Client.
2. Tarification
Les services sont facturés soit à l’heure, soit au forfait, en fonction de la nature de la mission, telle que convenue dans le devis ou le contrat signé par le Client.
Exonération de TVA : Conformément aux articles 151-0 et 293 B du Code général des impôts (CGI), les prestations du Consultant sont exonérées de TVA, sous réserve du respect des limites de chiffre d’affaires fixées par ces articles.
3. Conditions de Paiement
Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou chèque.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant total de la facture sera appliquée.
4. Résiliation
Le Client ou le Consultant peut résilier la prestation en cours avec un préavis d’un mois. En cas de résiliation anticipée par le Client, une indemnité correspondant à 20 % de la prestation en cours sera due au Consultant.
5. Responsabilités
Le Consultant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, notamment en cas de non-réalisation des objectifs commerciaux ou financiers.
6. Confidentialité
Le Consultant s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations, sauf mention contraire convenue entre les parties.
7. Propriété Intellectuelle
Les livrables créés par le Consultant dans le cadre des prestations demeurent la propriété du Consultant jusqu’au paiement intégral des services par le Client. Après paiement, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au Client, dans les limites convenues par les parties.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Comwithme.
9. Force Majeure
Le Consultant ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
10. Révision des CGV
Le Consultant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable aux contrats signés après la date de la modification.
Mentions Légales
Comwithme
69 rue de Mons, 59570 La Longueville
E-mail : comwithme05@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 53 78 94
Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site internet [www.lucas-potdevin.fr (ci-après « le Site ») est édité par Comwithme, une entreprise individuelle inscrite sous le numéro SIRET 918 884 032 00015, dont le siège social est situé au 69 rue de Mons, 59570 La Longueville.
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est Potdevin Lucas en qualité de représentant légal de Comwithme.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, et graphiques, est la propriété exclusive de Comwithme ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Comwithme.
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6. Données Personnelles
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Comwithme.
9. Contact
Pour toute question ou information concernant le Site, veuillez contacter Comwithme à l’adresse e-mail suivante : comwithme05@gmail.com.